1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente entre Bois Chauffage France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://steredebois-fr.com/ (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Bois Chauffage France sont des combustibles bois destinés au chauffage domestique : bûches de bois, bois compressé, granulés de bois et accessoires associés.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (essence, conditionnement, taux d’humidité, dimensions, etc.).
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Bois Chauffage France se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Bois Chauffage France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Bois Chauffage France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Bois Chauffage France.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou période de forte activité.
Les livraisons sont assurées par des partenaires professionnels choisis pour leur fiabilité.
Le Client s’engage à être présent au moment de la livraison ou à désigner un tiers habilité à réceptionner la marchandise.
En cas de dommage constaté à la réception du colis, le Client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et en informer Bois Chauffage France dans un délai de 48 heures à l’adresse : contact@steredebois-fr.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 30 jours maximum après réception.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité imputable à Bois Chauffage France.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garantie et conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer Bois Chauffage France dès constatation du défaut, par e-mail à contact@steredebois-fr.com.
Une solution adaptée (échange, remboursement ou avoir) sera alors proposée.
9. Responsabilité
Bois Chauffage France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inadapté ou d’un défaut d’entretien du matériel de chauffage du Client.
La responsabilité de Bois Chauffage France ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, rupture de stock chez le fournisseur, panne logistique, etc.).